Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30583 de M. Clert André

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30582 de M. Clert André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30581 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30580 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30579 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30578 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : P et T: administration centrale

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30577 de M. Loncle François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30576 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30575 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30574 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Réponse publiée le 1er février 1988