Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30513 de M. André René

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30512 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines privees

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30511 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30510 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30509 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30508 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abattage: Allier

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30507 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30506 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30505 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30504 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Réponse publiée le 8 février 1988