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28 septembre 1987Rubrique : Domaine public et domaine priveTitre : ReglementationQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : TelevisionTitre : Chaines priveesQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : Service nationalTitre : DispenseQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : Assurance maladie maternite: prestationsTitre : Frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 18 avril 1988
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28 septembre 1987Rubrique : Enseignement superieurTitre : Professions paramedicalesQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : ElevageTitre : Abattage: AllierQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacsTitre : Amenagement et protectionQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : AgricultureTitre : Cooperatives et groupementsQuestion sans réponse
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28 septembre 1987Rubrique : Enregistrement et timbreTitre : Mutations a titre onereuxRéponse publiée le 7 mars 1988
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28 septembre 1987Rubrique : Politiques communautairesTitre : Politique agricole communeRéponse publiée le 8 février 1988