Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30493 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30492 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30491 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : SME

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30490 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30489 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30488 de M. Bouvet Henri

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30487 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30486 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30485 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30484 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 18 janvier 1988