Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30483 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30482 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30481 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30480 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30479 de M. Hamaide Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30478 de M. Hamaide Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30477 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30476 de M. Benoit René

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30475 de M. Benoit René

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30474 de M. Benoit René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 11 janvier 1988