Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17099 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17098 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel d'orientation

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17097 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur certaines fournitures d'electricite

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17096 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17095 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17094 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17093 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17092 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement : Isere

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17091 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17090 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse