Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16994 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16993 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16992 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16991 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16990 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16989 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16988 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16987 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16986 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16985 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse