Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16605 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Casernes, camps et terrains

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16604 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16603 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16602 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16601 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16600 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16599 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Administration

  Titre : Documents administratifs

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16598 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16597 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16596 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : IUFM

  Question sans réponse