Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16520 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16519 de M. Perbet R�gis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16518 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16517 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16516 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16515 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16514 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16513 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16512 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16511 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse