Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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31 juillet 1989

Question écrite n° 16470 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Reglementation des etudes

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16469 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Sante publique

Titre : Politique de la sante

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16468 de M. Tardito Jean

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance automobile

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16467 de M. Bapt G�rard

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16466 de M. Colombier Georges

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16465 de M. Legros Auguste

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion : logement

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16464 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Propriete intellectuelle

Titre : Droits d'auteurs

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16463 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Patrimoine

Titre : Politique du patrimoine : Paris

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16462 de M. Pierna Louis

Rubrique : Consommation

Titre : Information et protection des consommateurs

Question sans réponse
31 juillet 1989

Question écrite n° 16461 de M. Noir Michel

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse

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