Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16407 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16406 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16405 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16404 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16403 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16402 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16401 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement : Gard

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16400 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement : Gard

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16399 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Naissance

  Titre : Fecondation in vitro

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16397 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises : Herault

  Question sans réponse