Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16239 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : CAP

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16238 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16237 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16236 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16235 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre : Alpes-de-Haute-Provence

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16234 de M. Noir Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16233 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Indemnisation des victimes

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16232 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16231 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16230 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse