Recherche de questions (9^e législature)

• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16209 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16208 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16207 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat : Vienne

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16206 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16205 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Comptables

  Titre : Experts comptables

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16204 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16203 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Aviation civile : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16202 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16201 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16200 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse