Recherche de questions (9^e législature)

• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15778 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15777 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15776 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15775 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15774 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15773 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15772 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique et reglementation : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15771 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15769 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine : Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15768 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse