Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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10 juillet 1989

Question écrite n° 15548 de M. Chollet Paul

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15547 de M. Paecht Arthur

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15546 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions sociales

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15545 de M. Charroppin Jean

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15544 de M. Virapoull� Jean-Paul

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15543 de M. Chollet Paul

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Politique a l'egard des retraites

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15542 de M. Chollet Paul

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15541 de M. Dolig� �ric

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15540 de M. Dolig� �ric

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15539 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Justice

Titre : Tribunaux de commerce

Question sans réponse

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