Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15362 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15361 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15360 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15359 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15358 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15357 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15356 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15355 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15354 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15353 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse