Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15219 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15218 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15217 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15216 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole centrale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15214 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15213 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15212 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15211 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15210 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15209 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse