Recherche de questions (9^e législature)

• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 146 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Etrangers

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 143 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Foie gras

  Question posée en séance
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15119 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15118 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15117 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15116 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15115 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15114 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse