Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14868 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14867 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : CODERPA

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14866 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14865 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14864 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Allocations de troisieme cycle

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14862 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14861 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : meteorologie

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14860 de M. Massat Ren�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14859 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14858 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Haute-Vienne

  Question sans réponse