Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 138 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees : Paris

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 137 de Mme de Panafieu Fran�oise

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question posée en séance
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14794 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14793 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14792 de M. Besson Jean

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14791 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14790 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14789 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14788 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14787 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Sante publique

  Titre : MST

  Question sans réponse