Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14632 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14631 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14630 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14629 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14628 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14627 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14626 de M. Facon Albert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14624 de M. Destot Michel

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14623 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14622 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse