Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14369 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14367 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14366 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : ATOS

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14365 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14364 de M. Garrec Ren�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14363 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14362 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14361 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14360 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14359 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse