Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14273 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : budget

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14272 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Gard

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14271 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : transports maritimes

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14270 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14269 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14268 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14267 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Urbanisme

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14265 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14263 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14262 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse