Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14086 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14085 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14084 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14083 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14082 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14081 de M. Devaquet Alain

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14080 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14079 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14078 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14077 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements : Essonne

  Question sans réponse