Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13678 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13677 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13676 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Fonction publique et reformes administratives : personnel

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13675 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13674 de M. Montcharmont Gabriel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13673 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13672 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13671 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13670 de M. Mas Roger

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13669 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse