Recherche de questions (9^e législature)

• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12923 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12922 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12921 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12920 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12919 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12918 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12917 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12916 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12915 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 12914 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Question sans réponse