Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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15 mai 1989

Question écrite n° 12913 de M. Blum Roland

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12912 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Associations

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12911 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Communes

Titre : Voirie : Lorraine

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12910 de M. Vachet L�on

Rubrique : Police

Titre : Police municipale

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12909 de M. de Charette Herv�

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement et APL

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12908 de M. Vial-Massat Th�o

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12907 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Environnement

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12906 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12905 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Etablissements : Moselle

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12904 de M. Madelin Alain

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : Cadres

Question sans réponse

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