Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12349 de M. Deprez L�once

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12348 de M. Deprez L�once

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : Cadres

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12347 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12346 de M. Baudis Dominique

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12345 de M. Deprez L�once

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12344 de M. Cr�peau Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12343 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12342 de M. Thieme Fabien

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12341 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12340 de M. Weber Jean-Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Zaire

Question sans réponse

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