Recherche de questions (9^e législature)

• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 226 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Concession

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 225 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 224 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 223 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 222 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites etrangeres

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 221 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question posée en séance
• 27 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question posée en séance
• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 85 de M. Dray Julien

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Loire

  Question posée en séance
• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 84 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 83 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine : Bas-Rhin

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