Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12051 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : SAFER

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12050 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Yvelines

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12049 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Entreprises : Ariege

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12048 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : APL : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12047 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12046 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12045 de M. Duromea André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12044 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12043 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12042 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse