Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12011 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12010 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12009 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12008 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Paris

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12007 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises : Moselle

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12006 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12005 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12004 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12003 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12002 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse