Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11991 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Societes

  Titre : Actionnaires et associes

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11990 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11989 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11988 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11987 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11986 de M. Dray Julien

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11985 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11984 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11983 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages femmes

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11982 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages femmes

  Question sans réponse