Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11366 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11365 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11364 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Sports

  Titre : Escrime

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11363 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Sports

  Titre : Escrime

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11362 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11361 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11360 de M. Kert Christian

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Associations et organismes

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11358 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11357 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse