Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11246 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11245 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Sports

  Titre : Medecine sportive

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11244 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de l'air

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11243 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11242 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11241 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11240 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Assurances

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11239 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11238 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Administration

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11237 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : ATOS

  Question sans réponse