Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11206 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11205 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11204 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11203 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Dentistes

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11202 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Fonction publique et reformes administratives : personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11201 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure : Paris

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11200 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure : Paris

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11199 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure : Paris

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11198 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11197 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse