Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10926 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10925 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10924 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10923 de M. Herv� Edmond

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10922 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10921 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10920 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10919 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10918 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 10917 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse