Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9985 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9984 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9983 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9982 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9981 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9980 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9979 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9978 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9977 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9976 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse