Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 février 1989

Question écrite n° 9945 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Logement

Titre : HLM

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9944 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Agriculture

Titre : Revenu agricole

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9943 de M. Durieux Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9942 de M. Colombier Georges

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements : Isere

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9941 de M. Colombier Georges

Rubrique : Systeme penitentiaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9940 de M. Rochebloine Fran�ois

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9939 de M. Pandraud Robert

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Manuels et fournitures

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9938 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Debits de boissons

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9937 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
20 février 1989

Question écrite n° 9936 de M. Loncle Fran�ois

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements

Question sans réponse

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