Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9584 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9583 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9581 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9580 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9579 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9578 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9577 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9576 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9575 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9574 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question sans réponse