Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9473 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9472 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9471 de M. Millon Charles

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9470 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9469 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9468 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9467 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9466 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9465 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9464 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : majorations des pensions

  Question sans réponse