Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9380 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9379 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9378 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Politique et reglementation : Paris

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9377 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Paris

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9376 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Paris

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9375 de M. Zuccarelli �mile

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9373 de M. Blum Roland

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Plantes medicinales

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9372 de M. Blum Roland

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Assistance medicale gratuite

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9370 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9369 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse