Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9244 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9243 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9242 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9241 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9240 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9239 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses : Picardie

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9238 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Signalisation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9237 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9236 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Examens et concours

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9235 de M. Blin Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse