Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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30 janvier 1989

Question écrite n° 8900 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8899 de M. Proriol Jean

Rubrique : Administration

Titre : Structures administratives

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8898 de M. Mancel Jean-Fran�ois

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8897 de M. Charbonnel Jean

Rubrique : Etrangers

Titre : Etudiants

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8896 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8895 de Mme Daugreilh Martine

Rubrique : Rapatries

Titre : Politique a l'egard des rapatries

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8894 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Musique

Titre : Salles de spectacles : Paris

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8893 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8892 de M. Farran Jacques

Rubrique : Viandes

Titre : Ovins

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8891 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Determination du revenu imposable

Question sans réponse

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