Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8847 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8845 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8844 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8843 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8842 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8841 de M. Germon Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Recherche et technologie : personnel

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8840 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8839 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8838 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8837 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel : Correze

  Question sans réponse