Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8752 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8751 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8750 de M. Hage Georges

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8749 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Paris

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8748 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : budget

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8747 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes : Paris

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8746 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Contraventions

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8745 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation : Corse

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8744 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8743 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : budget

  Question sans réponse