Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8660 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8659 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8658 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8657 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8656 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8655 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8654 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8653 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8652 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8651 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans : Ile-de-France

  Question sans réponse