Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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23 janvier 1989

Question écrite n° 8486 de M. Gallet Bertrand

Rubrique : Television

Titre : Canal plus : Eure-et-Loir

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8485 de M. Floch Jacques

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Fonctionnement : Pays-de-Loire

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8484 de M. Facon Albert

Rubrique : Police

Titre : Commissariats et postes de police : Pas-de-Calais

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8483 de M. Ducout Pierre

Rubrique : Sports

Titre : Politique du sport

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8482 de M. Dray Julien

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Credit

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8481 de M. Dray Julien

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Reglementation et securite

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8480 de M. Dray Julien

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8479 de M. Douy�re Raymond

Rubrique : TVA

Titre : Agriculture

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8478 de M. Dolez Marc

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8477 de M. Dessein Jean-Claude

Rubrique : Difficultes des entreprises

Titre : Creances et dettes

Question sans réponse

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