Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7963 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7962 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7961 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7960 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7959 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7958 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7956 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7955 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7954 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7953 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur certaines fournitures d'electricite

  Question sans réponse