Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7929 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7928 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7927 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7926 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7925 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7924 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7923 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitrise d'oeuvre

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7922 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7920 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7919 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs techniques adjoints

  Question sans réponse