Recherche de questions (9^e législature)

• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 177 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : impots et taxes

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• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 176 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 175 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 174 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 173 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Comores

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 172 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 171 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Nord

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Pezet Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 22 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 168 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Premier ministre

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