Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7213 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7212 de M. Pillet Yves

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7211 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7210 de M. Blum Roland

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7209 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7208 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7207 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7206 de M. Durand Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7205 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7204 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse